Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV) - matazart.com

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet matazart.com, appartenant à Matazart. Toute personne physique ou morale passant une commande via notre plateforme de paiement sécurisée est considérée comme « client ».

Article 2 : Commande

Toute commande effectuée sur matazart.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la validation de celle-ci. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. Les frais de traitement de commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, les paiements étant sécurisés par la société Stripe. Les informations transmises lors du paiement sont cryptées via le protocole SSL et ne peuvent être interceptées.

Article 5 : Accès et livraison

L'accès aux produits numériques se fait via notre plateforme sécurisée sur matazart.com, sous forme de pages protégées par mot de passe. Après confirmation de la commande, vous recevrez un email contenant vos identifiants. Il est de votre responsabilité de les conserver en lieu sûr. En cas de problème d'accès, vous pouvez contacter le support à l'adresse : contacmatazart@gmail.com.

Article 6 : Droit d'auteur

Tous les éléments du site matazart.com, ainsi que les produits mis en vente, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Matazart. Toute reproduction, rediffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Article 7 : Conditions de remboursement

Conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements à notre plateforme de contenu numérique. Par conséquent, notre entreprise n'est soumise à aucune obligation légale de remboursement une fois que l'abonnement a été souscrit et activé. Ainsi, quelle que soit la durée d'utilisation du service, aucun remboursement ne sera effectué. En procédant à l'achat d'un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de non-remboursement et l'accepte sans réserve. Nous recommandons aux utilisateurs de bien considérer leur décision avant de souscrire, car toute transaction est définitive.

Article 8 : Résiliation d'abonnement

Tout abonnement souscrit peut être résilié à tout moment avant son renouvellement automatique. Pour ce faire, le client doit :

1. Accéder à son espace membre : https://matazart.com/mon-espace
2. Cliquer sur "Gérer mon abonnement" pour accèder au portail stripe et enfin cliquer sur "Annuler l'abonnement" ou "Cancel Subscription".

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et aucun nouveau paiement ne sera prélevé.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous respectons la vie privée de nos clients. Seules les informations volontairement communiquées par nos clients sont collectées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails promotionnels, dont vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails.